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Nouvelle Directive sur l’efficacité énergétique pour le Parlement et les Etats Membres de l’Union européenne

Nouvelle Directive sur l’efficacité énergétique pour le Parlement et les Etats Membres de l’Union européenne

juillet 9th, 2012 // 11:08 @ V.CAU

Il semble que l’Union Européenne veuille graver dans le marbre  les objectifs de réduction de 20% des consommations d’énergie primaire de l’UE (décidé en 2007). Chaque membre fixerait ces propres objectifs sous forme de plans d’action, permettant d’atteindre une diminution de la consommation d’énergie de 20% en 2020 . La communauté Européenne étant chargée d’évaluer ces plans (tri-annuels). Je ne peux vous proposer le texte, qui devrait être soumis à la plénière en septembre (à confirmer), mais vous trouverez ici le document de travail, le « non paper » d’avril 2012.

Un point majeur concerne l’énergie consommée dans les bâtiments, avec une obligation (art. 3a et 4) pour les États membres de rénover 3 % de la surface au sol  « chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupés par celle-ci« ceci pour les bâtiments « ayant une surface au sol utile totale » supérieure à 500 m2 et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m2. Toutefois, les États membres pourraient également utiliser d’autres solutions pour atteindre des économies d’énergie équivalentes, par le biais de rénovations par exemple.Les États membres doivent, également, dans le cadre de leurs plans  nationaux, établir des feuilles de route à long terme pour la rénovation des bâtiments. Le Plan Bâtiment, fixe pour objectif une réduction de 38% des consommations énergie du parc.

Malheureusement, la commission et le parlement n’auraient pas pris la pleine mesure de leur responsabilité, selon le Moniteur (art. 5) « Les marchés publics représentent 19 % du PIB européen. Les gouvernements centraux doivent montrer l’exemple en achetant plus vert. Malheureusement, les États membres ont tout fait pour saper le potentiel d’économies d’énergie à travers des marchés publics plus verts. Cet article sera revu dans trois ans, sans doute à la lumière de la réforme actuelle de la législation européenne sur les marchés publics, qui prend en compte tout le cycle de vie des produits et services pour les calculs. ». Dans la conjoncture actuelle, cela ressemble à un enterrement en bon et du forme. Dommage… une contrainte carbone portée par la commande publique serait un outil formidable.

A suivre…

11/09/12 : adopté!

Rénovation des bâtiments publics, plans d’économie d’énergie pour les services énergétiques, audits énergétiques…objectif améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020 (par rapport à 1999)

Directive sur les économies d’énergie du 11/09/12

au boulot!


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