Construction-carbone

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Bonus de constructibilité pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité environnementale

30 novembre 2016

L’arrêté du 12 octobre 2016 fixe les critères d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive, permettant aux collectivités locales d’attribuer un bonus de +30 % de surface aux permis de construire. La majoration des droits à construire est prévue à l’article L. 151-28, du code de l’urbanisme. Cette majoration est accordée par les communes dont [...]

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Le Bilan Carbone – critère de sélection dans la commande publique

27 mars 2013

L’empreinte carbone comme critère de sélection : les règles à respecter.

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