Bonus de constructibilité pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité environnementale
30 novembre 2016
L’arrêté du 12 octobre 2016 fixe les critères d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive, permettant aux collectivités locales d’attribuer un bonus de +30 % de surface aux permis de construire. La majoration des droits à construire est prévue à l’article L. 151-28, du code de l’urbanisme. Cette majoration est accordée par les communes dont […]
Catégorie : AMO &label énergie-carbone
Le Bilan Carbone – critère de sélection dans la commande publique
27 mars 2013
L’empreinte carbone comme critère de sélection : les règles à respecter.
Catégorie : AMO &Bilan carbone &Bilan carbone chantier
